Propriétaire et Responsable du traitement

ICONIC LODGE 4 rue Réaumur,
17000 La Rochelle, FRANCE

Courriel de contact du Propriétaire : policy@iconic-lodge.com

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies; Données d’utilisation; adresse électronique; Identifiant universel unique (UUID); Données communiquées lors de l’utilisation du service; prénom; nom de famille; numéro de téléphone.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
• la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation pré-contractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Gestion des balises, Gestion de la base de données Utilisateurs, Analyses, Contacter l’Utilisateur, Publicité, Remarketing et ciblage comportemental et Hébergement web et infrastructure de backend.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

 

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

• Analyses

  Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

  Google Analytics (Google LLC)

  Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

  Données personnelles traitées : Cookies; Données d’utilisation.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.

  Mouseflow (Mouseflow ApS)

  Mouseflow est un service d’analyse et de carte de chaleur proposé par Mouseflow ApS.
  Mouseflow est utilisé pour afficher les zones de cette Application avec lesquelles les Utilisateurs interagissent le plus souvent. Ainsi, les points d’intérêt sont localisés.

  Données personnelles traitées : Cookies; Données d’utilisation.

  Lieu de traitement : Danemark – Politique de confidentialité – Opt Out.

  Suivi des conversions de Google Ads (Google Inc.)

  Le suivi des conversions de Ads est un service d’analyse fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui relie les données du réseau publicitaire de Google Ads aux actions effectuées sur cette Application.

  Données personnelles traitées : Cookies; Données d’utilisation.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

• Contacter l’Utilisateur

  Formulaire de contact (Cette Application)

  En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.

  Données personnelles traitées : adresse électronique; nom de famille; numéro de téléphone; prénom.

• Gestion de la base de données Utilisateurs

  Ce type de services permet au Propriétaire de créer des profils utilisateurs à partir d’une adresse électronique, d’un nom de personne ou d’autres informations fournies par l’Utilisateur à cette Application, et de suivre les activités de celui-ci par le biais de fonctionnalités analytiques. Ces Données personnelles peuvent également être comparées à des informations accessibles au public sur l’Utilisateur, telles que les profils des réseaux sociaux, et utilisées pour créer des profils privés que le Propriétaire peut afficher et utiliser pour améliorer cette Application. Certains de ces services peuvent également activer l’envoi de messages chronométrés à l’Utilisateur, tels que les courriels basés sur les actions spécifiques effectuées sur cette Application.

  Intercom (Intercom Inc.)

  Intercom est un service de gestion de bases de données Utilisateurs fourni par Intercom Inc., Intercom R&D Unlimited Company, Intercom Software Australia Pty Ltd ou par Intercom Software UK Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données.
  Intercom peut également être utilisé comme moyen de communication, soit par courriel, soit par le biais de messages sur cette Application. Intercom Messenger peut utiliser des Traqueurs afin de reconnaître et de tracer le comportement des Utilisateurs.

  Données personnelles traitées : adresse électronique; différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données communiquées lors de l’utilisation du service; Données d’utilisation; Identifiant universel unique (UUID); Traqueurs.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

• Gestion des balises

  Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée.
  Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.

  Segment (Segment.io Inc.)

  Segment est un service de gestion de balises fourni par Segment.io, Inc.

  Données personnelles traitées : Cookies; Données d’utilisation.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

• Hébergement web et infrastructure de backend

  Ces types de services ont pour objet d’héberger des Données et des fichiers qui permettent à cette Application de fonctionner et d’être distribuée et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques de cette Application fonctionnent.
  Certains de ces services fonctionnent par l’entremise de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l’emplacement réel où les Données Personnelles sont stockées.

  Mediatemple

  Mediatemple est un service d’hébergement et de backend fourni par Mediatemple  Web Services, Inc.

  Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

   

• Publicité

  Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur cette Application, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
  Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.
  Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur. Ils peuvent aussi utiliser une technique de ciblage comportemental, par exemple afficher des publicités adaptées aux besoins et au comportement de l’Utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de cette Application. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
  En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».

  Google AdSense (Google Inc.)

  Google AdSense est un service de publicité fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données. Ce service utilise le cookie « DoubleClick », qui suit l’évolution de l’utilisation de cette Application et le comportement de l’Utilisateur en ce qui concerne les publicités et les produits et services offerts. Les Utilisateurs peuvent décider de désactiver tous les cookies DoubleClick en visitant: Paramètres des annonces.

  Pour comprendre l’utilisation des données par Google, veuillez consulter Google’s partner policy.

  Données personnelles traitées : Cookies; Données d’utilisation.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.

• Remarketing et ciblage comportemental

  Ce type de services permet à cette Application et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de cette Application par l’Utilisateur.
  Cette activité est facilitée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Traqueurs pour collecter des informations, qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
  Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d’adresses e-mail.
  Outre toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un des services ci-dessous, les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement en visitant la page de désactivation de Network Advertising Initiative.

  Les Utilisateurs peuvent également désactiver certaines fonctionnalités publicitaires au moyen des paramètres des appareils applicables, tels que les paramètres publicitaires des appareils pour les téléphones mobiles ou les paramètres publicitaires en général.

  Audiences Personnalisées de Facebook (Facebook, Inc.)

  L’Audience Personnalisée de Facebook est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Meta Platforms, Inc. ou par Meta Platforms Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui connecte l’activité de cette Application avec le réseau publicitaire de Facebook.

  Les Utilisateurs peuvent renoncer à l’utilisation de Traqueurs par Facebook pour la personnalisation des annonces en consultant cette page de retrait.

  Données personnelles traitées : adresse électronique; Cookies.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de rertrait.

Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt

En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative aux Cookies.

 

Autres informations sur le traitement des Données personnelles

• Annexe 1 aux Conditions Générales « Données Personnelles »

  Dans le cadre de l’exercice de ses activités, Iconic Lodge collecte des données personnelles relatives à la gestion de sa clientèle c’est-à-dire toutes les données à caractère personnel nécessaires dans la constitution, la gestion et le suivi du dossier des bailleurs et preneurs (ci-après les « Bailleurs », « Preneurs » ou ensemble « Clients »).
  
  1. Identité du responsable du traitement
  Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Iconic Lodge, 4 rue Réaumur, 17000 La Rochelle, France
  
  2. Données collectées auprès des Clients
  
  3.1. Données collectées auprès des Clients
  Dans le cadre de ses relations contractuelles, Iconic Lodge peut être amené à collecter et traiter les informations des :
  • Preneurs, à savoir : les noms, prénoms, dates de naissance, copie des cartes d’identité, numéros de téléphone, adresses postales, adresses mail, copie des passeports, situation familiale, informations sur les membres de la famille, coordonnées bancaires, historique de la relation contractuelle, données de comportement et de consommation web, allergie alimentaire, situation de handicap
  • Bailleurs, à savoir : les noms, prénoms, dates de naissance, copie des cartes d’identité, numéros de téléphone, adresses postales, adresses mail, historique de la relation contractuelle, données de comportement et de consommation web.
  
  3.2. Finalités de la collecte de données personnelles
  Les données collectées lors de la relation contractuelle font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
  • exécuter les engagements contractuels ;
  • contacter les Clients ;
  • éviter toute activité illicite ou illégale ;
  • faire respecter les conditions générales ;
  • engager des procédures judiciaires ;
  • vérifier l’identité des Clients.
  
  3.3. Bases juridiques du traitement
  Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.
  
  3.4. Destinataires des données
  Les données collectées sont consultables uniquement par Iconic Lodge dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
  Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement disponible par une personne physique tierce.
  
  3.5. Durée de conservation des données personnelles
  Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de Iconic Lodge peut être engagée.
  Passé le délai de conservation, Iconic Lodge s’engage à supprimer définitivement des données des personnes concernées sans en conserver une copie.
  
  3.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles
  Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
  L’accès aux locaux de Iconic Lodge est également sécurisé.
  
  3.7. Minimisation des données
  Iconic Lodge peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.
  Iconic Lodge oriente ses Clients afin qu’ils fournissent des données à caractère personnel strictement nécessaires à la gestion de sa clientèle.
  Iconic Lodge s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à la gestion de sa clientèle, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.
  
  3.8. Respect des droits
  Les Clients disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : policy@iconic-lodge.com.
  
  3.8.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données
  Les Clients de Iconic Lodge ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.
  En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Iconic Lodge, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.
  Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
  
  3.8.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
  Les Clients de Iconic Lodge ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  Les Clients de Iconic Lodge peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
  
  3.8.3. Droit d’opposition au traitement de données
  Les Clients de Iconic Lodge ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.
  
  3.8.4. Droit à la portabilité des données
  Les Clients de Iconic Lodge ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à Iconic Lodge dans un format transférable, ouvert et lisible.
  
  3.8.5. Droit à la limitation du traitement
  Les Clients de Iconic Lodge ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par Iconic Lodge soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Iconic Lodge.
  
  3.8.6. Délais de réponse
  Iconic Lodge s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.
  
  3.8.7. Plainte auprès de l’autorité compétente
  Si les Clients de Iconic Lodge considèrent que Iconic Lodge ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demander ici.
  
  3.9. Transfert des données collectées
  
  3.9.1. Transfert à des partenaires
  Iconic Lodge a recours à des prestataires habilités pour faciliter le traitement des données dans le cadre de la réalisation de sa prestation. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
  Iconic Lodge est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, usage et de protection des données.
  Pour la gestion des données personnelles de sa clientèle en tant que responsable de traitement, Iconic Lodge fait appel aux sous-traitants suivants :
  
  • MEDIATEMPLE, Hébergement de site web, https://ovhcloud.com/legal/privacy-policy
  • Stripe, USA, Logiciel de paiement web. Standard contractual clause (https://stripe.com/privacy-center/legal#data-transfers)
  • Google +, USA, Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus., services, or content. Standard contractual clause: https://policies.google.com/privacy/frameworks
  • Gmail, USA, Service d’envoi de courriers électroniques. Standard contractual clause: https://policies.google.com/privacy/frameworks
  • Google Calendar, USA, Service de gestion d’agendas électroniques. Standard contractual clause: https://policies.google.com/privacy/frameworks
  • Google Drive, USA, Service cloud de stockage et de partage de fichiers. Standard contractual clause: https://policies.google.com/privacy/frameworks
  • Google Sheets, USA, Logiciel cloud de feuilles de calcul. Standard contractual clause: https://policies.google.com/privacy/frameworks
  • Apple, USA, Envoi de messages électroniques. Standard contractual clause: https://www.apple.com/fr/legal/privacy/fr-ww/
  
  3.9.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
  Le Client consent également à ce que Iconic Lodge communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
  
  3.9.3. Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition
  Si Iconic Lodge est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, le Client consent à ce que les données collectées soient transmises par Iconic Lodge à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes.
  
  
  

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
• S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
• Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations pré-contractuelles.
• Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

Politique relative aux Cookies

Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la Politique relative aux Cookies.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.